Conditions Générales de Vente – Gîte « Le Coup de Pompe »
Dernière mise à jour : 2 mai 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités de réservation, de paiement, d’annulation et de séjour au sein du gîte « Le Coup de Pompe », situé au 2529 Route de Meilhan, 47180 Meilhan-sur-Garonne. Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
2. Capacité d’accueil
Le gîte peut accueillir jusqu’à 15 personnes maximum. Si le nombre de clients dépasse cette capacité, le propriétaire se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne constitue ni une rupture ni une modification du contrat, et ne donne droit à aucun remboursement.
3. Réservation et conclusion du contrat
La réservation devient effective dès réception :
- du contrat de location signé par le client,
- et du versement d’un acompte de 30% du montant total du séjour.
Le solde est à régler au plus tard 15 jours avant la date d’arrivée. À défaut de règlement dans ce délai, la réservation pourra être annulée par le propriétaire.
4. Tarifs
Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de réservation.
5. Modes de paiement acceptés
Le gîte accepte les paiements suivants :
- Virement bancaire
- Paiement en ligne par carte bancaire
- Chèque
6. Annulation par le client
- 15 jours ou plus avant la date d’arrivée : l’acompte est intégralement remboursé.
- Entre 14 et 7 jours avant la date d’arrivée : l’acompte reste acquis au propriétaire.
- Moins de 7 jours avant l’arrivée ou en cas de non-présentation : la totalité du séjour est due, aucun remboursement ne sera effectué.
- Interruption du séjour : aucun remboursement ne sera effectué.
7. Annulation par le propriétaire
En cas d’annulation du séjour par le propriétaire, l’intégralité des sommes versées sera remboursée au client. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.
8. Heure d’arrivée et de départ
- Arrivée : à partir de 16h
- Départ : avant 11h
Tout dépassement d’horaire pourra entraîner une facturation complémentaire.
9. Utilisation des lieux
Le client s’engage à utiliser le logement de manière paisible, conforme à sa destination, et à le rendre en bon état. Un état des lieux pourra être effectué à l’arrivée et au départ.
10. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 500 € est demandé à l’arrivée. Il est restitué dans un délai de 7 jours après le départ, sous réserve d’éventuelles dégradations constatées ou de ménage insuffisant.
11. Ménage
Le ménage de fin de séjour est inclus dans le tarif. Toutefois, si le logement est rendu dans un état anormalement sale (vaisselle non faite, poubelles non vidées, mobilier déplacé ou endommagé…), une facturation supplémentaire pourra être appliquée.
12. Animaux
Les animaux ne sont pas acceptés dans le gîte.
Des exceptions peuvent être envisagées dans certains cas, uniquement après accord préalable du propriétaire.
13. Assurance
Le client doit être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés pendant son séjour. Une attestation d’assurance villégiature pourra être demandée.
14. Données personnelles
Les données recueillies lors de la réservation sont utilisées uniquement à des fins de gestion locative et de communication avec le client. Elles ne sont ni cédées ni revendues. Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression.
15. Litiges
Tout litige relatif à l’exécution du contrat relève de la compétence des tribunaux du ressort du propriétaire, sauf disposition légale contraire.